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Bienvenue au restaurant des Sushis Gourmands !
Periode de congés, la vente en ligne reprendra le 31 juillet.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SARL LES SUSHIS GOURMANDS au capital de 600 euros dont le siège social est au 37 avenue Frederic Chevillon 13380 Plan de Cuques immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro B 795 358 571 ci-après dénommée SARL LES SUSHIS GOURMANDS et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société LES SUSHIS GOURMANDS dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LES SUSHIS GOURMANDS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LES SUSHIS GOURMANDS, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société LES SUSHIS GOURMANDS. La société LES SUSHIS GOURMANDS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société LES SUSHIS GOURMANDS. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Le produit « sushi » est proposé à la commande, les informations fournies par l’acheteur seront celles utilisées pour la réalisation de la composition du panier, en aucun cas la société LES SUSHIS GOURMANDS ne pourrait être tenu responsable d’éventuelles erreurs dans ces informations.
Les boissons alcooliques ne peuvent en aucun cas être vendues seules, elles devront absolument être accompagnées d'un menu, un plateau ou une selection de sushis à la carte - toute commande ne respectant pas cette règle sera systématiquement annulée. 
La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. La personne qui délivre la boisson pourra exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
L'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.  

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. la société LES SUSHIS GOURMANDS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Une majoration pourra être appliquer selon la distance de livraison ou le montant de la commande. Toute commande de moins de 16 (seize) euros TTC sera systématiquement majorée de 5 (cinq) euros TTC.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France à Marseille et ses alentours. Toute autre zone ne peut être livrée pour des raisons de sécurité alimentaire - le produit fourni étant une denrée alimentaire périssable.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • être majeur;
  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en espèce ou par carte bancaire. Pour les paiements par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue aux horaires convenus par la société LES SUSHIS GOURMANDS. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont été livrés à l'adresse indiquée. Il va de la responsabilité de l'acheteur de contrôler la conformiter de sa commande au moment de la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trente minutes à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trois heures à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

La société LES SUSHIS GOURMANDS propose des produits à base de poisson cru et autres produits frais qui nécessitent certaines précautions à leur conservation.
Tous les produits fournis par le vendeur sont des produits à caractère périssable s’agissant de denrée alimentaire. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera sous condition. Toutes les réclamations, demandes d'échange doivent être faites au moment dans un délai maximal de trente minutes suivant la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société LES SUSHIS GOURMANDS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société la société LES SUSHIS GOURMANDS.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LES SUSHIS GOURMANDS.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. LES SUSHIS GOURMANDS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société LES SUSHIS GOURMANDS. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 23/11/2013 enregistrée sous le numéro 1722779.

Archivage / Preuve

La société LES SUSHIS GOURMANDS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société LES SUSHIS GOURMANDS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.